Être enceinte et sereine au travail
BIEN PRÉPARÉE?
Vous pouvez imprimer cet aide mémoire pour vous aider:
Et pour les détails, je vous invite à parcourir les 3 étapes ci-dessous.
1ère ÉTAPE: avant de tomber enceinte
N’attendez pas d’être enceinte pour vous renseigner!
Il est plus facile de poser les questions avant d’être concernée. Vous pouvez même le faire en groupe avec vos collègues.
Si vous essayez de tomber enceinte ou que vous avez ce projet, informez-vous sur:
- la procédure en cas de maternité dans votre entreprise.
- l’existence d’identifications des dangers pour les activités que vous effectuez ou pour votre poste en général
- l’existence d’analyses de risques pour les activités que vous effectuez ou pour votre poste en général
Vous pouvez le faire auprès de collègues de confiance, de femmes qui ont déjà eu des enfants, auprès de votre hiérarchie, des ressources humaines ou du service de santé et sécurité au travail. A voir selon le climat de travail.
Si rien de tout cela n’est disponible ou si vous n’osez pas demander, identifiez vous-même les dangers:
Soyez attentive à un éventuel retard de règle et faites un test de grossesse dès que vous avez un retard de règle si vous avez identifié des activités à risque dans votre travail.
Si vous essayez de tomber enceinte commencez à prendre de l’acide folique. Plus d’information dans le document de l’OSAV.
2e ÉTAPE: quand vous apprenez que vous êtes enceinte
Obtenez l’analyse de risques ou au moins l’identification des dangers.
Sinon, identifiez vous-même les dangers:
Arrêtez les activités à risque au travail. Au minimum celles qui exposent à:
- des substances chimiques
- des microorganismes ou des maladies dangereuses en cas de grossesse
- des rayonnements
- une surpression
- un manque d’oxygène
Prenez au plus vite rendez-vous chez votre médecin. N’acceptez pas un rendez-vous dans plusieurs semaines si vous effectuez des activités à risque.
À votre premier rendez-vous médical, abordez la question de votre activité professionnelle (imprimez ce document). Apportez l’analyse de risques ou au moins l’identification des dangers et repartez avec le certificat d’inaptitude (=interdiction d’affectation) rempli conformément à votre situation et signé.
Annoncer au plus vite votre grossesse au travail afin de bénéficier des mesures de protection nécessaires. (Attention période d’essai et CDD).
Rendez attentif votre employeur au fait que le certificat que vous lui remettez n’est pas un certificat d’incapacité de travail (maladie / accident) et n’est donc pas assuré. Rappelez-lui qu’il doit vous payer tant que votre gynécologue n’aura pas reçu les informations nécessaires concernant les risques.
Mettez en place avec votre hiérarchie et vos collègues les mesures de protection demandées par l’analyse de risques, par votre gynécologue et celles qui vous semblent nécessaires.
Expliquez que plus on prendra soin de vous, plus longtemps vous pourrez travailler.
Ne laissez personne vous mettre en danger, pour votre bien et celui de votre enfant.
Si besoin:
- retournez voir votre gynécologue / médecin et demandez un certificat d’inaptitude (interdiction d’affectation)
- Parler à votre médecin de votre état de santé physique et mentale (éventuellement certificat d’incapacité de travail)
- prenez contact avec l’inspection du travail de votre canton
- prenez contact avec moi ou un autre spécialiste en santé au travail
Exigez du respect de la part de votre hiérarchie et de vos collègues. Vous y avez droit.
Et dans le privé, commencez à prendre de l’acide folique, arrêtez de boire de l’alcool et du fumer, faites attention à ce que vous mangez.
3e ÉTAPE: durant votre grossesse
Si votre état de santé physique ou mentale se détériore ou si vous n’êtes pas respectée au travail, signalez-le au plus vite à votre gynécologue / médecin et ne minimisez pas!
Selon la situation cherchez du soutien auprès de:
- Vos proches
- Vos collègues
- Votre hiérarchie
- Les ressources humaines
- Votre gynécologue ou votre généraliste
- L’inspection du travail
- Un spécialiste santé au travail comme moi ou un autre
4e ÉTAPE: après la grossesse
Vous avez généralement droit à un congé maternité payé de 14 semaines (+ 2 semaines non payées).
Si vous devez reprendre avant des mesures de protections sont parfois nécessaires.
Si vous allaitez au moment de votre reprise du travail des mesures de protection sont parfois nécessaires et vous avez le droit d’allaiter ou tirer votre lait en partie sur votre temps de travail.
Pour plus d’informations sur le congé maternité et l’allaitement je vous invite à consulter la page qui aborde ces thématiques.
ANNONCER SANS ATTENDRE
Premières semaines sensibles
Il est important de se protéger dès le tout début de la grossesse, surtout si on est exposée à des substances dangereuses ou à des risques biologiques (personnes malades, bactéries, virus, etc.).
Dès que vous constater un retard de règle les échanges entre votre environnement, votre corps et votre bébé sont en place.
Les trois premiers mois sont la période la plus à risque pour l’embryon car ses organes et ses membres se forment. Une exposition peut donc entraîner des malformations, des retards de croissance, des atteintes du système nerveux et donc aussi des fausses-couche.
Faites donc attention à ce que vous avalez, respirer et à ce qui entre en contact avec votre peau et vos yeux. Cela est valable au travail et dans la vie privée dès que vous pensez être enceinte.
Dès que vous êtes enceinte, renoncez à toute automédication et à l’utilisation de substances actives telles que les huiles essentielles. Faites-vous conseillez par des professionnels!
Pour en savoir plus sur:
- les étapes de la grossesse (planetesante.ch)
- Encore plus de détails et de bonnes informations sur la grossesse semaine par semaine (naitreetgrandir.com)
Les avantages d’annoncer tôt au travail
Vous obtenez plus rapidement (si vous ne les avez pas déjà) l’identification des dangers et l’analyse de risques de votre poste
Vous bénéficiez de mesures de protection, d’adaptation de poste ou d’arrêt des activités dangereuses pour le développement de votre bébé
Vous diminuer les risques de fausse-couche, de retard de croissance ou de malformation
Vous avez le temps de mettre en place sereinement avec votre hiérarchie les mesures de protection, les adaptations de poste, la zone de repos et d’allaitement, planifier votre remplacement, etc.
Pas besoin de cacher votre fatigue et vos nausées
Vos collègues et votre hiérarchie vous comprennent mieux et tiennent compte de vos besoins
Vous pouvez vous coucher et vous reposer quand vous en avez besoin
Vous vous fatiguez moins et vivez mieux ces premiers mois éprouvants
Vous vous ménagez et vous pourrez continuer à travailler plus longtemps sans vous épuiser
Et, si malheureusement la grossesse ne se poursuivait pas, vous aurez plein de gens pour vous soutenir, vous comprendre, respecter votre douleur et vous vous sentirez moins seule avec vos sentiments.
Cliquez sur la flèche pour plus d’info, si vous êtes en période d’essai ou en contrat de durée déterminée.
Attention, dans ces deux cas vous n’êtes pas protégée contre le licenciement (voir bases légales partie sur le codes des obligations). Ce sont les deux seuls cas de figure ou la transparence n’est pas forcément conseillée. Mais du coup vous allez avoir de la peine à vous protéger. A vous de voir selon votre situation. Cela dit, ne pas embaucher une femme parce qu’elle est enceinte ou pourrait le devenir représente une discrimination qui légalement est interdite.
Quelques liens utiles:
- Tableau récapitulatif des risques au fil des mois du SECO (seco.admin.ch)
- La brochure du SECO destinée aux femmes enceintes (seco.admin.ch)
- Les risques chimiques pendant la grossesse (CNRS, France)
Les avantages d’annoncer tôt à ses proches
Pas besoin de cacher votre fatigue et vos nausées
Vos proches vous comprennent mieux, tiennent compte de vos besoins
Vous vous fatiguez moins et vivez mieux ces premiers mois éprouvants
Vous n’avez plus de pression pour boire de l’alcool
Car oui, il faut ARRÊTER DE BOIRE de l’alcool complètement et pendant toute la grossesse, plus d’info sur grossesse-sans-alcool.ch.
Vous recevez des conseils et du soutien pour renoncer aux aliments à risque (viande et poisson crus, crudités mal lavées, fromages à pâte molle au lait cru, etc.)
Vous pouvez arrêter de fumer sans devoir trouver une autre excuse
Car oui, il faut ARRÊTER DE FUMER complètement et pendant toute la grossesse, plus d’info sur stop-tabac.ch.
Vous vous sentez plus légère et soutenue, moins sur le qui vive et vous pouvez partager votre bonheur, vos peurs, vos doutes avec votre entourage
Et, si malheureusement la grossesse ne se poursuivait pas, vous aurez plein de gens pour vous soutenir, vous comprendre, respecter votre douleur et vous vous sentirez moins seule avec vos sentiments.
Quelques liens utiles:
- Informations sur les risques du tabac pendant la grossesse (stop-tabac.ch)
- Informations sur les risques de l’alcool pendant la grossesse (grossesse-sans-alcool.ch)
- Brochure santé publique (OSAV)
IDENTIFICATION DES DANGERS
Différents textes de loi définissent les activités dangereuses ou pénibles pendant la grossesse et l’allaitement.
Vous vous demandez si votre poste de travail est concerné?
Vous avez besoin de soutien pour faire valoir vos droits?
Vous trouvez ici un outil en ligne pour obtenir une identification des dangers complète et détaillées.
Ce document est signé par un-e hygiéniste du travail (spécialiste) et accompagné d’un document rappelant les obligations de votre hiérarchies.
Avec cela, vous avez toutes les informations en main pour aller voir votre hiérarchie et les convaincre de la nécessité d’obtenir une analyse de risques pour mettre en place les mesures de protection nécessaires.
Afin de savoir si vous êtes concernée, voici une liste non exhaustive des facteurs qui peuvent présenter un risque pendant la grossesse et l’allaitement:
- Substances chimiques
- Microorganismes, maladies
- Rayonnements (électromagnétiques et radioactivité)
- Bruit
- Positions et mouvements pénibles
- Porter ou déplacer des choses lourdes
- Température / humidité extrême
- Chocs, coups, vibrations, chute, violence physique, etc.
- Travail de nuit, rotation d’équipe, heures supplémentaires, journées de plus de 9h
- Travail à la pièce, cadencé
- travail isolé
- Surpression, manque d’oxygène
- Autres activités jugées dangereuses ou pénibles par le/la spécialiste (stresse, etc.)
Il existe aussi une checklist du SECO que vous trouverez en lien plus bas.
Si vous effectuez des activités qui pourraient vous exposer à l’un des dangers ci-dessus exigez une analyse de risques et annoncez votre grossesse sans plus attendre.
Tant que les mesures de protection nécessaires ne sont pas en place, faites-vous arrêter par votre médecin (certificat d’inaptitude).
Vous vous demandez si c’est vraiment à vous de faire ces démarches?
En effet, ces démarches doivent normalement être faites par l’entreprise, avant que vous ne soyez enceinte, au moment de la création du poste ou de l’activité.
La communication des dangers et des mesures de protection (= analyse de risques) devrait être faite au moment où vous débutez votre activité.
Malheureusement cela n’est parfois pas fait par les entreprises.
Ce n’est pas un raison pour accepter d’être mise en danger. La protection de votre santé et celle de votre enfant est aussi de votre responsabilité.
Si vous voulez initiez cette démarche vous-même pour faire valoir vos droits:
Liens utiles:
- Checklist du SECO pour identifier les dangers (seco.admin.ch)
- Tableau récapitulatif des risques au fil des mois du SECO (seco.admin.ch)
- La brochure du SECO destinée aux femmes enceintes
- Ordonnance sur la protection de la maternité OProMa (fedlex.admin.ch)
ANALYSE DE RISQUES
Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger, vous et votre enfant pendant et après la grossesse et durant l’allaitement (art. 63 OLT1).
Il doit vous informer sur les risques et les mesures de protection qui concernent votre poste de travail au moment où vous débutez votre activité.
Il en va de même dès que vous changez d’activité ou qu’une nouvelle tâche vous est confiée. Et cela peut importe que vous soyez enceinte ou non.
Concernant la protection pendant la grossesse et l’allaitement, votre employeur ne peut pas identifier les dangers, analyser les risques et définir les mesures de protection lui même!
Il doit faire appel à des spécialistes en santé au travail afin d’obtenir un rapport complet et détaillé, l’analyse de risques.
L’analyse de risques en cas de maternité fait partie des informations que vous auriez donc dû recevoir au moment où vous avez débuté une activité dangereuse. Cela permet d’éviter de devoir la demander au moment où vous tombez enceinte.
Pour plus de détails lire la partie sur les bases légales.
Mais rares sont les entreprises qui:
- Connaissent leur devoirs en matière de protection de la maternité
- Ont une procédure en place pour la gestion des cas de maternité
- Ont fait une identification des dangers pour chaque poste de travail/activité
- Disposent d’une analyse de risques à jour pour chaque poste de travail/activité avec dangers identifiés
- Informent les femmes des risques et fournissent l’analyse de risques au début de l’activité
- Se dépêchent de faire ces démarches quand une grossesse annoncée
- Savent que votre gynécologue peut vous mettre à l’arrêt si l’entreprise n’a pas fourni d’analyse de risques
- Savent que, dans ce cas, c’est elles qui devront assumer le paiement de votre salaire (min 80%) et donc pas l’assurance
Alors souvent c’est à vous de faire valoir vos droits. Pour votre bien, mais surtout pour celui de votre enfant!
N’attendez pas pour identifier les dangers de votre poste de travail!
Si votre poste de travail présente des dangers, annoncez immédiatement votre grossesse au travail et prenez rendez-vous en urgence chez votre gynécologue / médecin.
Pour plus de détails je vous invite à consulter:
LE RÔLE DU MÉDECIN
Pourquoi doit-il s’intéresser à mon métier?
Si vous effectuez au travail des activités dangereuses, il est important de prendre rendez-vous chez votre gynécologue ou votre généraliste immédiatement après un test de grossesse positif.
Exigez un rendez-vous en urgence en précisant que vous êtes exposée à des substances ou des microorganismes dangereux au travail.
Si besoin, envoyez le rapport d’identification des dangers.
Votre médecin doit vous poser des questions concernant votre métier. C’est essentiel pour pouvoir protéger votre bébé et lui garantir un bon développement.
Il ne s’agit pas uniquement de vous demander si cela va au travail et si vous n’êtes pas trop fatiguée ou si vous avez mal quelque part. Mais aussi de s’intéresser à vos activités et aux dangers qu’elles représentent.
Mais malheureusement certains médecins ne sont pas conscients des risques moins visibles comme les substances chimiques, les microorganismes, les rayonnements, le bruit, etc.
Soyez proactive et abordez le sujet, posez vos questions!
Si vous avez identifié des dangers et n’avez pas reçu d’analyse de risques de votre entreprise, demandez une interdiction d’affectation (certificat d’inaptitude).
Votre médecin doit décréter une interdiction d’affectation dans les cas suivants:
- Vous n’avez pas reçu d’analyse de risques (poste avec dangers)
- L’analyse des risques semble incomplète ou imprécise
- Les mesures de protection ne sont pas mises en place
- Les mesures de protection ne sont pas respectées.
- Les mesures de protection ne sont pas efficaces
- Des signes montrent que la mère et/ou l’enfant sont exposés à un risque.
Une fois que vous avez obtenu l’analyse de risques, vous devez la transmettre à votre médecin.
Le médecin doit s’assurer qu’elle existe, qu’elle est cohérente et réalisée par un spécialiste. Et si besoin exiger ou formuler des compléments.
Sur la base de l’analyse de risques, il est prévu que votre médecin détermine si vous pouvez continuer à travailler à votre poste de travail pendant votre grossesse et à quelles conditions.
Généralement, votre médecin fera simplement référence aux conclusions et mesures figurant dans l’analyse de risques.
Votre médecin peut aussi faire des compléments concernant les mesures de protection ou les interdictions. Il peut aussi exiger que certains points soient précisés par le/la spécialiste ou que le document soit mis à jour.
Votre médecin doit aussi s’assurer que les mesures de protection sont en place et efficaces. L’efficacité est parfois difficile à évaluer. En cas de doute ou si les mesures ne sont pas mises en place ou pas respectées, votre médecin peut en tout temps vous arrêter.
Le/ médecin communique ses conclusions à votre employeur et vous-même via un certificat d’inaptitude (interdiction d’affectation).
ATTENTION: ce certificat médical peut porter différents noms, certificat d’inaptitude, interdiction d’affectation / d’emploi / de travail, etc. Ce n’est PAS un certificat d’incapacité de travail (maladie/accident).
Pour plus de détails sur ce type de certificat médical, cliquez ici…
La législation fait la distinction entre deux types de certificats médicaux. Si la femme enceinte n’est plus en bonne santé ou si la grossesse se complique, le médecin établira un certificat médical d’incapacité de travail (couvert par l’assurance d’indemnités journalières si l’entreprise en a une, sinon par l’employeur).
D’autre part, il y a la notion d’incompatibilité entre les tâches dangereuses effectuées au poste de travail et une grossesse. On parle alors de certificat d’inaptitude, aussi appelé interdiction d’affectation / de travail / d’emploi (qui n’a d’ailleurs rien à voir avec votre aptitude à travailler).
Ce 2e type de certificat n’est PAS assuré par l’assurance d’indemnité journalière, il est donc à la charge de l’entreprise (80% du salaire si aucune autre activité sans risque n’est trouvée).
Le certificat d’inaptitude porte assez mal son nom, puisque ne se réfère pas à l’aptitude de la femme enceinte à travailler mais à la compatibilité entre grossesse et activités du poste de travail. Cette compatibilité et les mesures nécessaires sont évaluées et déterminées, dans l’analyse de risque par un spécialiste .
Je vous recommande vivement de préciser à votre entreprise que ce n’est pas un certificat maladie et que vous serez arrêtée jusqu’à ce que vous ayez reçu l’analyse de risques de votre poste ou l’identification des dangers de votre poste attestant l’absence de dangers pour la grossesse.
Pendant la durée de l’interdiction d’affectation votre employeur a deux options:
- Vous trouvez un autre poste sans danger et non pénible que vous devez accepter (salaire maintenu à 100%)
- Vous renvoyer à la maison et vous verser 80% de votre salaire (pas couvert par l’assurance)
N’oubliez pas d’informer aussi votre médecin de vos problèmes de santé liés à la grossesse, y compris concernant la santé mentale (p.ex. nausées, fatigue, épuisement, déprime, abattement). Ainsi que des situations de discrimination ou de pression que vous vivez (p.ex harcèlement, mobbing, surcharge, etc.)
Si votre santé physique ou mentale est impactée un arrêt maladie (certificat d’incapacité) partiel ou complet peut s’avérer nécessaire.
Conseil pour votre 1er rendez-vous médical
- Déterminez si votre poste est à risque! Pour cela, utilisez l’outil en ligne, la checklist du SECO ou leur tableau récapitulatif.
- Prenez un rendez-vous le plus tôt possible!
Les secrétaires médicales vont peut-être vous dire que cela ne sert à rien, c’est faux! Si vous pensez avoir un poste à risque c’est essentiel.
Insistez! Dites que vous avez un poste à risque, que vous avez besoin d’un certificat d’inaptitude et que vous y avez droit selon l’ordonnance sur la protection de la maternité.
- Prenez avec vous l’analyse de risques ! Si vous ne l’avez pas encore, demandez-là à votre hiérarchie ou venez avec l’identification des dangers.
- Prenez avec vous la brochure du SECO pour les médecins! Ou au moins notez la référence sur un papier ainsi que l’adresse web www.mamantravaille.ch. Les médecins ne sont pas assez informés sur le sujet. Aidez-les à s’améliorer et exigez qu’ils jouent leur rôle pour vous et votre bébé.
- Prenez avec vous la version imprimée du certificat d’inaptitude proposée par MamanTravaille.ch ou celle du SECO!
Ainsi votre médecin ne pourra que vous croire et vous le signer si besoin. Cela vous fera gagner beaucoup de temps à tous les deux.
- Parlez de votre travail à votre médecin! Même s’il ne pose pas la question ou que cela ne semble pas l’intéresser.
Prenez avec vous le document d’aide pour les médecin en version formulaire ou sketchnote.
- Ne repartez pas sans le certificat d’inaptitude signé! Peu importe que votre poste comporte des risques ou non, tous les cas de figure sont prévus sur le document.
S’il vous manque des informations et qu’il vous semble préférable de ne pas utiliser ce document pour le moment, c’est votre choix et c’est ok. Mais cela doit être votre choix, pas celui de votre médecin.
- Ne repartez pas sans avoir reçu des informations sur le tabac, l’alcool ainsi que les aliments (p.26 et 32) et les activités (p.30) à risque pendant la grossesse! Si besoin vous avez ce bon document de l’Office Fédéral de la santé Alimentaire et des affaires Vétérinaires (OSAV), aussi disponible sous forme de dépliant.
Pour plus de détails je vous invite à consulter:
BASES LÉGALES
Introduction
Plusieurs textes de lois abordent la protection de la maternité au travail. Je vous propose ici un résumé des informations générales importantes.
Attention, seules les textes légaux originaux font foi.
Par protection de la maternité on entend la protection de la santé de la femme enceinte et de l’enfant pendant et après la grossesse et durant l’allaitement.
Concernant le congé maternité et le retour au travail vous avez les informations ici.
Toutes protégées?
Attention, selon votre fonction ou le domaine dans lequel vous travaillez, la législation concernant la protection de la maternité ne s’applique pas toujours explicitement! C’est le cas si vous travaillez dans une entreprise familiale ou une ONG par exemple.
En cas de doutes, vous pouvez prendre contact avec le Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) ou avec l’inspection du travail de votre canton.
Cliquez ici pour plus de détails concernant les domaines ou personnes qui sont exclus de la loi sur le travail.
Selon le SECO, les entreprises et personnes suivantes ne sont pas soumises à la loi sur le travail et donc aux dispositions concernant la protection de la maternité (y compris OLT1 et OProMa), sauf si cela est prévu dans d’autres réglementation concernant ces domaines:
- Les entreprises familiales
- les entreprises agricoles et les services accessoires qui ont pour activité prépondérante de traiter ou d’utiliser les produits de l’exploitation principale, les offices locaux collecteurs de lait et les entreprises qui y sont rattachées et travaillent le lait
- les entreprises qui se livrent surtout à la production horticole de plantes
- les entreprises de pêche
- les ménages privés
- Les entreprises soumises à la législation fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
- Les ecclésiastiques et autres personnes au service d’une église, les membres des maisons professes, les maisons mères ou les autres communautés religieuses
- le personnel domicilié en Suisse de l’administration publique d’un État étranger ou d’une organisation internationale
- les équipages des entreprises suisses de transport aérien
- les voyageurs de commerce selon la législation fédérale
- les travailleurs soumis à l’accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail bateliers rhénans
Les entreprises et personnes suivantes sont soumises aux prescriptions concernant la protection de la maternité même si d’autres partie de la LTr ne les concernent pas:
- Les entreprises de transports publics (via l’OLDT)
- Les administrations fédérales, cantonales et communales, les établissements de droit public sans personnalité juridique et les corporations de droit public qui ont conclu avec la majorité de leur personnel des rapports de travail de droit public
- les travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée
- les travailleurs qui exercent une activité artistique indépendante
- les travailleurs qui exercent une activité scientifique
- les enseignants des écoles privées, de même que les enseignants, assistants sociaux, éducateurs et surveillants occupés dans des établissements
Cependant, le code des obligations (CO) est valable pour tout le monde. Il exige que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs et travailleuses.
C’est pourquoi, même si l’agriculture est par exemple exclue de la loi sur le travail, il est admis que les mesures de protection de la maternité s’y appliquent par analogie (voir ce document du SPAA).
La loi sur l’allocation perte de gain (LAPG) est aussi valable pour tous les domaines.
Les prestations prises en charges par l’assurance maladie de base obligatoire pour tous sont aussi les mêmes pour tout le monde. Vous avez toutes les informations sur ce sujet dans cette foire aux questions de l’Office fédéral de la santé publique.
En cas de question spécifique il est préférable de s’adresse à l’inspection du travail de votre canton ou directement au Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) qui est en charge de la protection de la santé au travail.
Je vous invite aussi à consulter:
- Résumé clair de ProJuventute
- Un bon résumé sur ch.ch
- Cette excellente FAQ du canton de Vaud
- FAQ du SECO
- Le tableau récapitulatif du SECO
- La brochure du SECO destinée aux femmes enceintes
- La brochure du SECO destinée aux entreprises
- La brochure du SECO destinée au médecins/gynécologues
- FAQ de l’Office Fédéral de la Santé Publique sur ce qui est pris en charge par l’assurance maladie
- Ce très bon document d’Unia avec des conseils si vous avez une CCT
Loi sur le travail
La Loi sur le Travail (LTr) définit les règles générales concernant protection de la maternité (art. 35 et 35a).
Votre employeur doit mette en place les mesures de protection nécessaires pour que vous et votre bébé restez en bonne santé.
Certaines activités sont interdites ou autorisées uniquement sous conditions pendant la grossesse.
Si certaines de vos activités sont interdites pendant la grossesse, des activités de remplacement sans risque doivent vous être proposées, sinon l’entreprise doit verser 80% de votre salaire contractuel sans que vous ne deviez travailler.
On ne peut pas vous obliger à travailler durant votre grossesse. Mais si vous refuser sans raison, vous ne serez pas payée.
Vous pouvez rentrer chez vous ou vous reposer à tout moment en informant votre hiérarchie.
Attention, en cas d’absence prolongée un certificat médical doit être présenté pour avoir droit au salaire.
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail
L’Ordonnance 1 relative à la Loi sur le Travail (OLT1) précise certains aspects. Si vous souhaitez les détails, je vous invite à lire les commentaires officiels du Secrétariat d’État à l’Économie (SECO).
LES BASES
On ne peut pas exiger que vous fassiez des heures supplémentaires ou que votre journée de travail dépasse 9 heures (art. 60).
Les activités effectuées debout sont limitées dès le 4e mois de grossesse (art. 61).
Si vous effectuez des activités dangereuses ou pénibles, votre hiérarchie doit avoir mandaté un-e spécialiste pour faire une analyse de risques de votre poste de travail / de vos activités. l’analyse de risques définira les activités autorisées sans restriction, avec restrictions et interdites.
En l’absence d’analyse de risques, toute activité qui semble à risque est interdite. (art. 62 et art. 63).
LE SAVIEZ-VOUS?
L’analyse de risques doit être faite au moment de la création du poste ou de l’activité. Donc avant l’engagement ou avant le début d’une nouvelle activité! (art. 63) (Malheureusement ce n’est que rarement la cas).
L’analyse de risques doit être communiquée à toute femme au moment de la prise de fonction ou au moment du début de l’activité. Donc indépendamment de l’annonce d’une grossesse (art. 63).
Tant qu’aucune analyse de risques ne vous a été donnée vous pouvez refuser de faire toutes les activités qui vous semblent dangereuses ou qui sont pénibles pour vous. Tout en restant payée. (art. 64).
Une fois l’analyse de risques effectuée et communiquée, votre hiérarchie doit assurer la mise en place et le respect des mesures de protection qui y figurent. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez à nouveau refuser d’effectuer les activités concernées et être payée (il vous faudra probablement un certificat d’inaptitude de votre gynécologue).
Si vous jugez des activités pénibles alors qu’elles ne sont pas jugées pénibles dans l’analyse de risques, (cliquez pour lire la suite)
Vous pouvez refuser de les faire mais ne serez probablement pas payée.
Pour vous assurer d’être payée pour les activités que vous jugez pénibles ou estimez dangereuses pour vous, alors que l’analyse de risques ne le prévoit pas, demandez à votre médecin d’évaluer ces activités et de vous remettre un certificat d’inaptitude / interdiction d’affectation (art. 64).
Si l’analyse de risques prévoit une interdiction de poste ou de certaines activités, votre employeur doit vous trouver une autre activité sans danger. Si aucune activité de substitution ne vous est proposée, vous recevez 80% de votre salaire et ne devez plus travailler. Le salaire est garanti par l’entreprise, aucune assurance ne couvre cela. (art. 64 OLT1 et art. 35 LTr)
Si vous voulez avoir une idée des activités qui sont dangereuses ou pénibles pendant la grossesse je vous invite à lire le point sur les activités dangereuses pendant la grossesse ?
Ou a effectuer l’identification des dangers en ligne:
Ordonnance sur la protection de la maternité
Finalement, l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa) va plus dans les détails.
Elle précise le rôle de médecin traitant (généraliste ou gynécologue) et du certificat d’inaptitude / interdiction d’affectation.
Elle précise pour les spécialiste certains critères d’évaluation des dangers et certaines activités interdites.
Loi sur les allocations pour perte de gain
Les condition du congé maternité sont définies dans la Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) aux articles 16b à 16h. Pour plus d’information je vous invite à consulter la page sur la période après l’accouchement.
Code des obligations
Le code des obligations (CO) s’applique à toutes les relations de travail. Y compris celles exclue de la Loi sur le travail.
L’article 328 pose les bases de la protection de la santé au travail.
« [L’employeur] prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur[-euse], les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui. »
Or l’expérience correspond aux dispositions figurant dans la Loi sur le travail et ses ordonnances.
On trouve aussi dans le Code des Obligations la durée du congé maternité à l’article 329f.
Mais aussi, à l’art. 336c al. 1 let. c, une protection contre le licenciement à certaines conditions.
Vous êtes protégée contre le licenciement durant votre grossesse et pendant les 16 semaines qui suivent l’accouchement, sauf pendant le temps d’essai ou si vous êtes en contrat de durée déterminée (art. 336c al. 1 let. c).
Cliquez ici pour plus de détails…
Il n’y a pas formellement de protection pendant le temps d’essai. Bien qu’il soit conseillé d’annoncer sa grossesse pour bénéficier des mesures de protection, cela représente un risque de licenciement. On peut dans ce cas invoquer la loi sur l’égalité avec de bonnes chances d’être protégée.
Si vous avez un contrat à durée déterminée on ne peut pas raccourcir votre contrat mais il se termine à la date prévue, même si cela tombe pendant votre grossesse ou votre congé maternité.
Finalement, on ne peut diminuer vos vacances que si vous avez été empêchée de travailler plus de 2 mois pendant votre grossesse (article 329b alinéa 3).
Lois sur l’égalité
La loi sur l’égalité s’applique à toutes les employées.
Elle protège contre les discriminations (p.ex licenciement) et le harcèlement au travail lié au genre, y compris celles en lien avec la maternité.
Si le contrat de travail est résilié pour un motif en lien avec la maternité, il y a alors licenciement abusif.
Pas besoin que cela soit prouvé, il suffit que cela soit possible que le lien existe. L’employeur devra prouver le contraire.
Adressez vous à l’office de conciliation ou au bureau de l’égalité de votre canton qui pourront vous conseiller en cas de besoin.
Pour plus de détails je vous invite à consulter:
Besoin d’aide?
Je m’appelle Aline Scherz, je suis maman de deux jeunes enfants et j’ai lancé le portail MamanTravaille.ch.
Mon objectif est de mettre en lien les femmes enceintes, leur hiérarchie, leur médecin et les spécialiste en santé au travail.
Pour que maternité et travailler riment avec santé et sérénité.
En tant qu’hygiéniste du travail, je fais partie des spécialistes en santé au travail habilités à réaliser des analyses de risques liées à la maternité.
J’apporte également un soutien essentiel pour identifier les dangers potentiels liés aux postes de travail, car il n’est pas toujours évident de déterminer si une analyse de risques est nécessaire.
De plus, j’assure un rôle de conseil, de soutien et de coordination en collaborant étroitement avec les trois autres acteurs clés : la future maman, la hiérarchie et le médecin.
Si besoin, je propose mon aide pour:
- Annoncer votre grossesse au travail
- Prendre rendez-vous chez votre gynécologue
- Comprendre les informations qui vous sont données
- Comprendre et défendre vos droits
L’objectif est de permettre à chaque collaboratrice enceinte de travailler dans un environnement sûr, aussi longtemps que son état de santé le permet.
Si vous avez des questions n’hésitez pas à me contacter!
(la première réponse est toujours gratuite!)