Se documenter et trouver des liens

files, paper, office

Documents externes

Voici d’autres documents utiles, en lien avec la protection de la maternité, développés par d’autres organisations.

Documents officiels de la Confédération:


L’excellent livre 9 mois aux petits soins de la gynécologue Dre Gaëlle Mayor-Heyraud.

Ce livre est LE livre à s’offrir ou se faire offrir au tout début de la grossesse.

Complet, agréable à lire, parfois drôle. Il répond à toutes vos questions de façon claire et concrète.


Le portail Mamagenda offre aussi plein de bons conseils.

Mais attention, certains aspects en lien avec la protection de la santé ne sont pas conformes. En effet leurs approche au niveau de l’agenda ne permettent pas une protection dès les premières semaines de grossesse.

Voici leurs autres très bonnes publications que je vous recommande:

Bureau avec un marteau de juge et une statue représentant la justice, les lois, la législation

Textes législatifs

Les exigences spécifiques pour la protection de la maternité sont énoncées dans :

  • Loi sur le travail (art. 35, 35a)
  • Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (art. 60 à 66 )
  • Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (art. 34)
  • Ordonnance sur la protection de la maternité
  • Loi sur l’allocation perte de gain
  • Loi sur l’égalité
  • Le code des obligations (art. 328, 329, 329b, 336)

Ces textes abordent divers sujets, notamment les activités dangereuses, les activités interdites, l’analyse des risques, la garantie du salaire, le congé maternité, le temps de travail consacré à l’allaitement, le droit aux vacances, le licenciement, la discrimination, etc.