Ressources pour les médecins et sages-femmes
Documents
Vous trouvez ici différents documents pour vous accompagner dans votre rôle de protection des femmes enceintes actives professionnellement.
N’hésitez pas à me faire part de vos besoins et me suggérer des modifications.
Les documents proposés par Enceinte-au-Travail.ch sont regroupés ici et vous les retrouvez avec plus de détails en parcourant la page.
Les documents et liens du SECO (Confédération) se trouvent en bas de la page.
Guide consultations
1ère page: 1er rendez-vous AU PLUS VITE!
Je vous propose un document pour vous guider dans l’évaluation des conditions de travail de vos patientes enceintes.
- Aide à l’identification des dangers
- Dangers, que faire?
- Certificat d’inaptitude si …
- Informations pour la patiente
2e page: Analyse de risque reçue
- A vérifier
- A ajouter
- Démarches nécessaires?
- Prochains rendez-vous
3e page: Postpartum
- Rappel des bases légales
- Activités interdites
- Certificat d’incapacité?
- Allaitement?
- Activités dangereuses
- Certificat d’inaptitude?
Je propose ce document sous deux formes. L’une plus standard que l’on peut remplir à l’ordinateur (word ou pdf) et l’autre plus visuel à remplir à la main. Le contenu est le même.
N’hésitez pas à me faire part de vos besoins et me suggérer des modifications.
Informations pour vos patientes
Voici quelques documents d’informations pour vos patientes
À afficher, envoyer, distribuer
Document aide-mémoire avec les informations générales pour sensibiliser les femmes enceintes sur leurs droits, les dangers au travail et les démarches.
Je vous invite à l’afficher dans votre salle d’attente et à le donner à toutes vos patientes qui essaient de tomber enceinte.
Je trouve qu’il devrait aussi faire partie des informations à envoyer à la patiente dès que celle-ci vous annonce sa grossesse.
N’hésitez pas à me faire part de vos besoins et me suggérer des modifications.
Vous pouvez aussi recommander à vos patientes l’excellent livre 9 mois aux petits soins de la gynécologue Dre Gaëlle Mayor-Heyraud.
Complet, agréable à lire, parfois drôle. Il répond à toutes leurs questions de façon claire et concrète.
Certificat d’inaptitude
Le SECO propose un modèle de certificat d’inaptitude.
Vous trouvez ici un autre modèle qui en est largement inspiré, mais qui précise plus explicitement qu’il s’agit d’inaptitude.
Cela dans le but de ne pas induire en erreur les entreprises qui confondent encore inaptitude et incapacité de travail.
À utiliser tant que la patiente n’est pas correctement protégée
Ce certificat doit être utilisé pendant la grossesse et l’allaitement lorsqu’une patiente effectue au travail des activités dangereuses et que:
- Vous n’avez pas reçu l’analyse de risque
- L’analyse de risque est insuffisante ou inadaptée
- Les mesures de protection de sont pas appliquées ou pas efficaces
- Et qu’aucun poste de remplacement sûr n’a été proposé
N’hésitez pas à me faire part de vos besoins et me suggérer des modifications.
Bases légales employeur
Je vous invite à lire ce document si vous n’êtes pas au clair sur les devoirs de protection de l’employeur.
Vous pouvez remettre à vos patientes ce document résumant les obligations légales de l’employeur.
Elles pourront en prendre connaissance et le remettre à leur hiérarchie.
Ressources officielles
Le Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) propose aussi des documents officiels.
Leur tableau récapitulatif est très utile.
La brochure pour les médecins peut vous donner des informations complémentaires si besoin.
La brochure pour les femmes enceintes est assez complexe et le ton pas toujours bienveillant.
Voici aussi le lien vers les pages web officielles du SECO.
Prestations d’Unisanté
Unisanté propose des prestations et des formations très intéressantes pour les gynécologues.
A certaines conditions, vous pouvez envoyer vos patientes consulter un médecin du travail àUnisanté.
Unisanté propose aussi des formations sur la prise en charge de la travailleuse enceinte.
Conseils
Vous avez des questions concernant:
- Vôtre rôle
- L’importance d’agir tôt
- Les devoirs des employeurs
- Les droits des femmes enceintes
- Les droits des mamans après l’accouchement
- L’identification des dangers
- L’analyse de risques
- etc.
Je vous invite à consulter les pages dédiées en lien ci-dessus.
Si vous ne trouvez pas votre réponses ou si vous avez une question spécifique vous pouvez poser vos question:
- au Secrétariat d’État à l’Économie
- à l’inspection du travail
- lors d’un webinaire d’échange d’expérience MamanTravaille