Information des employées enceintes et de leur hiérarchie
Documents Enceinte-au-Travail.ch
Voici des ressources gratuites à disposition pour l’information ou la formation interne des employées enceintes, des ressources humaines et des responsables d’équipe.
Documents externes
Voici d’autres documents utiles, en lien avec la protection de la maternité, développés par d’autres organisations.
Documents officiels de la Confédération:
Le portail Mamagenda offre plein de bons conseils pour la partie RH et communication de la gestion des grossesse en entreprise.
Mais attention, certains aspects en lien avec la protection de la santé ne sont pas conformes. En effet leur approche au niveau de l’agenda ne permet pas une protection dès les premières semaines de grossesse.
Voici leurs autres très bonnes publications que je vous recommande:
Liens utiles
Vous trouverez sur les sites web ci-dessous des informations complémentaires concernant la protection des femmes enceintes au travail.
Outil pour identifier les dangers professionnels proposé par enceinte-au-travail.ch:
Pages de la Confédération:
Site de Travail.Suisse: lnformations légales vulgarisées- FAQ
Allaitement sur le lieu de travail
Bases légales
Les exigences spécifiques pour la protection de la maternité sont énoncées dans :
- Loi sur le travail (art. 35, 35a)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (art. 60 à 66 )
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (art. 34)
- Ordonnance sur la protection de la maternité
- Loi sur l’allocation perte de gain
- Loi sur l’égalité
- Le code des obligations (art. 328, 329, 329b, 336)
Ces textes abordent divers sujets, notamment les activités dangereuses, les activités interdites, l’analyse des risques, la garantie du salaire, le congé maternité, le temps de travail consacré à l’allaitement, le droit aux vacances, le licenciement, la discrimination, etc.